Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

1. Prestations

Caricature Pro propose des prestations de caricature réalisées par des caricaturistes professionnels, notamment lors d’événements privés ou professionnels.

Les prestations, leur durée, leur lieu et leur tarif sont précisés dans le devis ou la commande.

2. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis et/ou paiement de la prestation.

La réservation d’une date n’est effective qu’après confirmation de Caricature Pro et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte prévu.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et précisés dans le devis.

Sauf indication contraire, le paiement doit être effectué selon les modalités et échéances indiquées sur le devis.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Caricature Pro peut suspendre ou annuler la prestation.

4. Annulation

Toute annulation par le Client doit être effectuée par écrit.

Les conditions de remboursement ou de conservation de l’acompte dépendent du délai d’annulation et sont précisées dans le devis.

En cas d’annulation du fait de Caricature Pro, les sommes versées pour la prestation annulée sont remboursées, sauf accord différent avec le Client.

5. Réalisation de la prestation

Caricature Pro s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme et dans les conditions convenues avec le Client.

En cas d’empêchement exceptionnel d’un caricaturiste, Caricature Pro pourra proposer un remplacement ou une solution équivalente.

6. Responsabilité

Le Client est responsable de fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et de permettre au caricaturiste d’exercer dans des conditions normales de sécurité.

Caricature Pro ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.

7. Propriété intellectuelle

Les caricatures réalisées restent protégées par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation commerciale d’une caricature nécessite l’autorisation préalable de Caricature Pro et/ou de l’auteur de l’œuvre.

8. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des prestations et de la relation commerciale.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Caricature Pro
Site : caricature-pro.com
Email : contact@caricature-pro.com